CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MYAIFACTORY.FR

Article 1 – Mentions légales et objet des CGU

Le site internet www.myaifactory.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société MyAiFactory, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 988 110 896, dont le siège social est situé Bâtiment C – Traverse des Pénitents Noirs – 13600 La Ciotat.
📧 Email : contact@myaifactory.fr
📞 Téléphone : 06 16 88 36 76

Le Site propose notamment :

des contenus informatifs sur l’intelligence artificielle (IA),
des outils d’assistance automatisée par chatbot,
des formulaires de prise de contact et de demande de démo,
des guides téléchargeables, actualités, vidéos et articles à visée éducative,
un accès à des offres de services en IA (audit, automatisation, formation, développement de solutions IA sur mesure).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au Site et d’usage des services qui y sont proposés, y compris les contenus IA générés automatiquement (chatbot, visualisations, réponses, documents, etc.).

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Accès au site et services proposés

L’accès au Site est libre, gratuit et accessible à toute personne disposant d’un accès à internet.
Le Site peut toutefois contenir :

des espaces soumis à formulaire (prise de contact, devis, newsletter),
des ressources soumises à téléchargement conditionné,
des modules IA automatisés (chatbot, génération de contenu, etc.),
des offres commerciales à destination de professionnels.

La société MyAiFactory s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du Site, mais ne garantit aucune accessibilité continue ni absence d’erreurs, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou de dysfonctionnement externe.

Article 3 – Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans le respect des lois et règlements en vigueur, et s’interdit notamment de :

porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de MyAiFactory, de ses partenaires ou de tiers,
accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs, API ou bases de données liés au Site,
extraire massivement, aspirer, copier ou réutiliser les contenus ou données du Site, notamment ceux générés par les outils d’IA,
utiliser ou détourner le chatbot ou les outils IA à des fins frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, violentes, politiques, sexuelles ou commerciales non autorisées,
reproduire, désassembler, traduire, adapter ou modifier le code source ou les technologies utilisées sans autorisation écrite préalable de MyAiFactory.

Tout usage abusif, détourné ou illicite pourra entraîner l’engagement de la responsabilité de l’utilisateur, voire des poursuites judiciaires.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, vidéos, interfaces, logos, nom de domaine, marque, algorithmes, prompts, bases de données, scripts, guides téléchargeables, outputs IA, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de MyAiFactory ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, représentés, diffusés, traduits, adaptés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.

L’utilisation du chatbot ou d’un générateur de contenu automatisé n’octroie aucun droit de propriété ni d’exploitation commerciale sur les résultats produits, sauf mention expresse dans le cadre d’un contrat signé avec MyAiFactory.

Article 5 – Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du Site, MyAiFactory est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles (formulaires de contact, demandes de devis, inscriptions à la newsletter, données de navigation, interactions avec le chatbot…).

Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site (disponible ici : https://myaifactory.fr/politique-de-confidentialite) / pour connaître :

la nature des données collectées,
les finalités de traitement,
les droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression,
les durées de conservation et les sous-traitants éventuels.

MyAiFactory s’engage à mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées pour protéger les données.

Article 6 – Limitation de responsabilité

MyAiFactory met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’accessibilité des informations disponibles sur le Site. Néanmoins, l’utilisateur reconnaît que :

le Site et ses contenus sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur actualité, leur exhaustivité ou leur pertinence pour un usage spécifique ;
les réponses produites par le chatbot, les contenus générés automatiquement, les outils de recommandation ou d’assistance par IA mis à disposition sur le Site sont à visée informative et ne peuvent en aucun cas se substituer à un conseil humain, professionnel ou stratégique.

En conséquence, MyAiFactory ne saurait être tenue responsable :

des décisions ou actions prises sur la base des informations diffusées ou générées via le Site ;
de l’éventuelle indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du Site ou de certains de ses services ;
de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du Site ou des outils d’IA proposés.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et fonctionnalités du Site.

Article 7 – Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MyAiFactory afin de s’adapter à une évolution légale, technique ou fonctionnelle du Site.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page, accompagnées de la date de dernière mise à jour.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU disponibles en ligne.
L’utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles dispositions.

Article 8 – Suspension ou résiliation de l’accès

MyAiFactory se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à certains services, en cas de :

non-respect des présentes CGU,
tentative de fraude, d’intrusion ou d’utilisation détournée des outils mis à disposition,
comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits de tiers.

Cette suspension pourra intervenir sans indemnité et sans préjudice des éventuelles actions judiciaires que MyAiFactory serait en droit d’engager.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, ou à l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Contact et version

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter :

MyAiFactory
📍 Bâtiment C – Traverse des Pénitents Noirs – 13600 La Ciotat
📧 contact@myaifactory.fr
📞 06 16 88 36 76

Dernière mise à jour des présentes CGU : 04/07/2025