Réglement intérieur
0) Préambule – Références légales
Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur fixe les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline et d’organisation applicables à toute personne inscrite à une action de formation organisée par MyAiFactory (ci-après « l’Organisme de formation »).
Définitions
« Stagiaire » : toute personne suivant une action de formation MyAiFactory.
« Formation » : toute prestation pédagogique (inter, intra, présentiel, visio).
« Lieux d’accueil » : locaux Workmattes (La Ciotat) et/ou tout site client ou tiers (salle louée, centre de congrès, etc.).
« Référente Handicap » : Marie Jourdain.
Champ d’application
Le présent règlement s’applique pendant toute la durée de la formation, quel qu’en soit le format (présentiel/visio) et quel qu’en soit le lieu (Workmattes, site client, centre de congrès, etc.). Il s’ajoute, le cas échéant, au règlement intérieur du lieu d’accueil (ex. Workmattes) que les stagiaires s’engagent à respecter.
1) Organisation de la formation
1.1. Convocations, horaires, assiduité
Les horaires et modalités (présentiel/visio, adresse, lien de connexion) sont communiqués en amont.
La ponctualité est requise. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé avant le début de la séance à l’Organisme de formation et justifié.
En présentiel, des feuilles d’émargement sont signées. En distanciel, la présence est tracée (temps de connexion, quiz, livrables, etc.).
Un certificat de réalisation ou une attestation de fin de formation est remis lorsque les conditions de réalisation sont remplies.
1.2. Modalités spécifiques en distanciel/visio
Le stagiaire veille à disposer d’un équipement fonctionnel (ordinateur, micro, webcam, connexion stable).
Sauf mention contraire, la caméra activée est demandée pour garantir l’interactivité et l’identification.
Il est interdit d’enregistrer la formation (audio/vidéo/écran) sans autorisation écrite de MyAiFactory.
Le stagiaire choisit un environnement calme et confidentiel et s’engage à ne pas diffuser à des tiers le contenu de la session.
1.3. Lieux d’accueil – Workmattes & sites clients
En présentiel, les stagiaires respectent les consignes affichées (accès, évacuation, propreté, nuisances sonores).
Workmattes étant un lieu récurrent d’accueil, son règlement intérieur s’applique en sus du présent document (respect des espaces, salles, équipements, autres usagers).
Sur site client ou en centre de congrès, le règlement du lieu s’applique également (badges, zones autorisées, consignes incendie).
2) Hygiène, sécurité et santé
2.1. Consignes générales
Les issues de secours, plans d’évacuation, extincteurs et consignes incendie doivent être connus et respectés.
En cas d’incident ou accident, prévenir immédiatement le formateur/référent sur place ; alerter les secours si nécessaire (112/18/15).
En période de recommandations sanitaires, les gestes barrières et consignes officielles en vigueur s’appliquent.
2.2. Interdictions et comportements à risque
Interdit : fumer/vaper dans les locaux, être en état d’ébriété, consommer/introduire des substances illicites, introduire des armes ou objets dangereux.
Les animaux ne sont pas admis (sauf chiens d’assistance).
2.3. Matériel et salles
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination, maintenu en bon état et restitué.
Toute dégradation volontaire ou par négligence pourra donner lieu à facturation et sanction.
3) Handicap, accessibilité et aménagements
3.1. Référente Handicap
Marie Jourdain – 📞 06 16 88 36 76 – ✉️ mariejourdain@myaifactory.fr
Contact possible via email ou formulaire de contact du site.
Elle évalue les besoins, propose des aménagements raisonnables et oriente vers les dispositifs d’appui.
3.2. Orientation vers les partenaires spécialisés
Agefiph – Aides et accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap : https://www.agefiph.fr/
FIPHFP – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique : http://www.fiphfp.fr/
Handicap Info – Portail d’informations handicap et autonomie : https://www.handicap-info.fr
MDPH – Guichet unique départemental (droits et prestations) : https://mdphenligne.cnsa.fr/
(Une Charte Handicap MyAiFactory viendra préciser les engagements et modalités opérationnelles.)
4) Comportements attendus, éthique et respect
4.1. Respect et non-discrimination
Sont strictement prohibés : propos/actes discriminatoires, harcèlement, atteintes à la dignité, violences verbales/visuelles, diffamation, incivilités.
Le respect des intervenants, des autres stagiaires et du personnel des lieux d’accueil est obligatoire (présentiel et en ligne).
4.2. Usage du numérique et des réseaux
Les canaux d’échanges (email, tchat, forum, groupes privés) doivent être utilisés avec courtoisie ; tout contenu diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, haineux ou violent est interdit.
Identifiants : strictement personnels et confidentiels ; tout partage est interdit.
Supports pédagogiques : protégés par le droit d’auteur – usage strictement personnel ; reproduction/diffusion interdites sans accord écrit.
Enregistrements (audio/vidéo/écran) interdits sans autorisation écrite de MyAiFactory.
Droit à l’image : aucune capture/prise de vue ne peut être diffusée sans consentement des personnes concernées.
5) Données, confidentialité et RGPD
MyAiFactory traite certaines données personnelles pour gérer la formation, la traçabilité (émargements, connexions) et le suivi qualité.
Base légale : exécution de la prestation et obligations légales.
Droits (RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition ; demande par email à mariejourdain@myaifactory.fr.
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées/anonymisées selon les obligations applicables.
MyAiFactory et les stagiaires s’engagent à la confidentialité des informations échangées (cas pratiques, documents internes, codes d’accès, etc.).
6) Évaluations, livrables et certifications
Les modalités d’évaluation (quiz, exercices, études de cas, soutenances) sont précisées dans le programme et/ou en début de session.
Toute fraude ou tentative (usurpation d’identité, aide non autorisée, plagiat) constitue une faute disciplinaire.
En cas de formation adossée à une certification, les règles du certificateur s’appliquent (convocations, identité, admissibilité, conservation des preuves).
7) Financement, OPCO/CPF et justificatifs
Sauf stipulation écrite contraire, la constitution des dossiers OPCO/CPF incombe au client/participant.
Le refus d’un financeur ne saurait être imputé à MyAiFactory.
Les pièces justificatives demandées (convocations, feuilles d’émargement, attestations) sont remises après réalisation effective.
8) Réclamations, incidents, qualité
Toute réclamation peut être adressée à mariejourdain@myaifactory.fr (objet : « Réclamation formation – [intitulé] »).
Un accusé de réception est envoyé ; l’instruction est conduite et une réponse motivée est apportée dans des délais raisonnables.
Des questionnaires de satisfaction peuvent être transmis ; leur retour contribue à l’amélioration continue (Qualiopi).
9) Discipline – Sanctions – Garanties disciplinaires
9.1. Sanctions possibles
Selon la nature et la gravité des faits :
Rappel à l’ordre (oral ou écrit)
Avertissement écrit
Exclusion temporaire de la formation
Exclusion définitive de la formation
Aucune amende ni sanction pécuniaire n’est autorisée.
9.2. Procédure contradictoire (garanties)
Information préalable du stagiaire des griefs retenus.
Convocation à entretien (date/heure/lieu ou visio, objet, possibilité d’être assisté par une personne de son choix).
Entretien : recueil des explications.
Notification écrite et motivée de la sanction (délai légal respecté).
En cas de mesure conservatoire d’exclusion immédiate (nécessité impérieuse), la procédure contradictoire est menée sans délai ensuite.
9.3. Information des tiers
En cas de sanction, lorsque la formation est réalisée sur commande de l’employeur/administration, les financeurs et/ou employeurs pourront être informés de la décision.
10) Représentation des stagiaires
Lorsque requis par les articles R.6352-9 et suivants, MyAiFactory organise l’élection des délégués des stagiaires (titulaire/suppléant) selon les modalités réglementaires.
11) Publicité, acceptation, entrée en vigueur et modifications
Le présent règlement est mis à disposition avant l’entrée en formation (site web / convocation / extranet) ; l’inscription emporte acceptation.
Entrée en vigueur : à compter de sa publication sur le site de MyAiFactory (version ci-dessous).
MyAiFactory peut mettre à jour le règlement ; la version en ligne la plus récente prévaut et est communiquée aux stagiaires en cours si nécessaire.
Version : RI-MYAIFACTORY-v1.0 — Date : [à compléter]
Organisme : MyAiFactory — Contact : mariejourdain@myaifactory.fr — 📞 06 16 88 36 76
Mention à faire signer en présentiel (ou case à cocher en ligne) :
Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement intérieur MyAiFactory et m’engage à le respecter.
Nom, prénom, date, signature (ou validation électronique).
Option site web
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